Dernière mise à jour : 9 septembre 2020

1. La confidentialité chez MicroPort

MicroPort Scientific Corporation (« MicroPort ») respecte vos droits en matière de vie privée et nous nous engageons en faveur d’une utilisation responsable des données à caractère personnel de toutes les parties prenantes. À cet effet, nous nous engageons à respecter les lois en matière de protection des données, et nos collaborateurs et fournisseurs se conforment aux règles et politiques internes en matière de confidentialité.

2. À propos de cette politique

La présente Politique de confidentialité décrit comment MicroPort et ses sociétés affiliées traitent et protègent les informations personnelles que le site Internet collecte au sujet de ses visiteurs (« Données à caractère personnel »). Le site Internet de MicroPort est conçu pour être utilisé par les clients de MicroPort, les visiteurs commerciaux, les associés commerciaux, les investisseurs et autres parties intéressées à des fins commerciales. Dans la mesure où MicroPort collecte des informations en dehors du présent site Internet, MicroPort fournira un avis distinct sur la protection des données si les lois en vigueur l’exigent.

3. Lois applicables en matière de protection des données

MicroPort est établi dans plusieurs juridictions et ce site Internet peut être consulté par des visiteurs basés dans divers pays. La présente Politique est destinée à informer les personnes concernées par les données à caractère personnel dans le but de se conformer aux lois les plus strictes en matière de protection des données des juridictions dans lesquelles MicroPort opère. En tant que contrôleur des données, MicroPort est responsable du traitement des données à caractère personnel aux fins et avec les moyens décrits dans la présente Politique de confidentialité.

4. Licéité du traitement

En tant que visiteur, vous pouvez être un client, un fournisseur, un distributeur, un consommateur final ou un employé. Ce site Internet est conçu pour vous informer sur MicroPort et ses produits. Il est dans l’intérêt légitime de MicroPort de comprendre quels sont les contenus qui intéressent les visiteurs lorsqu’ils consultent nos pages et, parfois, de profiter de cette occasion pour interagir directement avec eux. Si vous effectuez une demande ou un achat via notre site Internet, la licéité du traitement se base sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie. Si MicroPort est tenu par la loi ou la réglementation de conserver ou de divulguer les informations collectées sur ce site Internet, la licéité du traitement se base alors sur l’obligation légale à laquelle MicroPort doit se conformer.

5. Collecte de données à caractère personnel depuis votre appareil

Même si la plupart de nos pages ne nécessitent aucune forme d’inscription, nous pouvons collecter des données qui permettent d’identifier votre appareil. Par exemple, sans savoir qui vous êtes, mais à l’aide de technologies, nous pouvons utiliser des données à caractère personnel telles que l’adresse IP de votre appareil pour connaître votre emplacement approximatif dans le monde. Nous pouvons aussi utiliser des cookies pour obtenir des informations sur votre expérience sur ce site Internet, telles que les pages que vous consultez, le site Internet à partir duquel vous êtes arrivé sur ce site et les recherches que vous avez effectuées. Le traitement de vos données à caractère personnel à l’aide des cookies est expliqué dans notre Politique en matière de cookies. De manière générale, ces activités de traitement utilisent vos données à caractère personnel que nous nous efforçons de protéger par des mesures de cybersécurité adéquates.

6. Collecte de données à caractère personnel au moyen d’un formulaire

Certaines pages de ce site Internet peuvent proposer des services qui nécessitent que vous remplissiez un formulaire. Celui-ci collecte des données d’identification telles que votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que des données relatives à des expériences professionnelles passées ou à la formation, selon l’outil de collecte de données. Par exemple, il peut être nécessaire de remplir ce type de formulaire pour gérer votre demande afin de vous transmettre des informations personnalisées ou de vous proposer des services disponibles via le site Internet, pour vous fournir une assistance clientèle, pour traiter votre demande, etc. Nous pouvons traiter des données à caractère personnel à d’autres fins, p. ex., pour faire la promotion de produits et de services qui, selon nous, peuvent intéresser les professionnels des soins de santé et les patients.

7. Utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées par MicroPort via ce site Internet sont utilisées dans le cadre de notre relation avec les clients, les visiteurs commerciaux, les associés commerciaux, les investisseurs et les autres parties intéressées à des fins commerciales. Conformément aux lois en matière de protection des données, tous les formulaires qui collectent vos données à caractère personnel fournissent des informations détaillées sur les fins spécifiques du traitement avant que vous soumettiez volontairement vos données à caractère personnel.

8. Sécurité des données à caractère personnel

Pour protéger votre vie privée, MicroPort met en oeuvre des mesures de cybersécurité afin de préserver vos données à caractère personnel lors de la collecte, du stockage et du traitement des données à caractère personnel que vous nous partagez. Ces mesures nécessaires sont de nature technique et organisationnelle et visent à protéger contre toute modification, perte de vos données et tout accès non autorisé à celles-ci.

9. Partage des données à caractère personnel

MicroPort ne partagera pas vos données à caractère personnel collectées depuis ce site Internet avec un tiers non affilié sans votre autorisation. Cependant, dans le cadre de l’exploitation normale de notre site Internet, nous mandatons des sous-traitants pour traiter les données à caractère personnel pour notre compte. MicroPort et ses sous-traitants mettent en oeuvre des mesures contractuelles et autres appropriées pour protéger vos données à caractère personnel. Les sous-traitants peuvent notamment traiter vos données à caractère personnel uniquement sur nos instructions écrites, et ils doivent mettre en oeuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données.

10. Transfert transfrontalier

Vos données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées dans un pays dans lequel nous avons des établissements ou des sous-traitants, et, lorsque vous utilisez notre service ou fournissez des données à caractère personnel, celles-ci peuvent être transférées dans des pays en dehors de votre pays de résidence. Dans le cas d’un tel transfert transfrontalier, des mesures contractuelles ou autres appropriées sont mises en place pour protéger vos données à caractère personnel et pour rendre ce transfert légal conformément aux lois en matière de protection des données.

11. Période de conservation

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nous en avons besoin ou que cela est permis compte tenu des fins pour lesquelles elles ont été obtenues et conformément aux lois et bonnes pratiques en matière de protection des données. Par exemple, nous pouvons stocker et traiter vos données à caractère personnel pendant la durée de la relation avec vous et aussi longtemps que nous vous fournissons des produits et services. MicroPort pourrait être tenu de stocker certaines données à caractère personnel à titre d’archive pendant la durée nécessaire pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis. Après expiration de la durée de conservation des données, MicroPort efface et cesse de stocker vos données à caractère personnel.

12. Vos droits concernant les données à caractère personnel

En tant que personne concernée, vous pouvez également faire valoir les droits suivants conformément aux lois en matière de protection des données : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit de limitation du traitement et droit d’opposition. Pour toute question concernant vos droits en tant que personne concernée, veuillez contacter data-privacy@microport.com.

13. Mise à jour de la politique

La présente Politique peut être mise à jour de temps à autre pour s’adapter aux modifications légales ou réglementaires relatives aux données à caractère personnel. Nous indiquerons la date de mise à jour de la Politique.